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Règlement Intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR du 27 avril 2018

OBJET

Article 1 – le présent règlement a pour objet de compléter, de préciser les modalités d’application des statuts de l’OMS et de définir les rapports des membres entre eux.

Toute décision concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’OMS, adopté par une assemblée générale, à la majorité des voix présentes ou représentées est automatiquement incluse au règlement intérieur.

ADHESION

Article 2 – Toute Association d’Education Physique ou sportive ou toute association socioculturelle ayant une activité sportive ou physique et ayant deux années d’existence désireuse d’adhérer à l’OMS doit avoir :

-          Son siège social sur la commune de La Baule,

A défaut :

      -bénéficier de créneaux dans les installations sportives de LA BAULE

      -accueillir des jeunes et/ou des handicapés

      -compter au moins 30% de baulois parmi ses licenciés

et doit présenter

- Ses Statuts

- Le récépissé de la déclaration à la Préfecture

- Le procès verbal de sa dernière assemblée générale annuelle.

- La composition de son bureau

Les associations désirant adhérer comme membre actif ne peuvent avoir qu’une activité commerciale limitée et en lien avec la pratique de leur discipline.

Afin d’assurer un développement harmonieux et équilibré des activités physiques et sportives sur la commune, les personnes souhaitant la création d’une nouvelle association, devront s’assurer auprès de l’OMS :

                - Que son objet, sa pratique d’activités n’est pas recensée sur la commune, et qu’il n’existe pas déjà un autre club affilié à la Fédération de tutelle. Les associations issues de scissions de clubs existants, ayant pour objet la pratique de la même discipline sportive, ne pourront prétendre adhérer à l’OMS sauf si leur création est consécutive à des malversations financières avérées, des atteintes graves aux valeurs du sport.

                - De la possibilité ou non de créneaux dans les équipements municipaux.

Le bureau de l’OMS examinera la demande d’adhésion et prendra sa décision dans l’intérêt général tout en tenant compte de la situation sportive locale, avant de la soumettre à l’approbation de la prochaine assemblée générale.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 3 – L’assemblée Générale se réunit chaque année à titre ordinaire dans le courant du deuxième semestre ou à titre extraordinaire suivant les modalités statutaires.

Article 4 – Chaque association mandatera un délégué à l’assemblée Générale (Le Président ou un membre du club en possession du pouvoir dument régularisé) qui disposera du nombre de voix prévu à l’article 14 des statuts.

Article 5 – Les questions que les associations désirent voir discuter en assemblée Générale doivent parvenir par écrit au bureau de l’OMS, huit jours avant la date de celle-ci.

Article 6 – Deux représentants, un titulaire assisté d’un suppléant, mandatés pour une période de trois ans par leur association pourront postuler à l’élection du Comité Directeur qui a lieu lors de l’assemblée Générale (sauf pour les clubs omnisports : voir statuts Article 8)

Les membres indépendants (maximum 5) candidateront dans les conditions prévues à l’article 8 des statuts.

-       Tout candidat devra être âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection

-       Les élections se font obligatoirement à bulletin secret

-       Toute candidature devra parvenir par écrit huit jours avant la date de l’assemblée Générale (le cachet de la poste faisant foi)

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – L’Office Municipal des Sports est :

- administré par un comité directeur composé de délégués titulaires, de délégués suppléants et de membres indépendants comme indiqué dans les statuts.

                -Géré par un bureau composé de neuf à douze membres

Le remplacement d’un ou plusieurs membres du Comité Directeur ou du bureau pour une cause quelconque se fera par vote lors de l’assemblée générale.

En cas de vacance pour une cause quelconque :

-       L’association concernée pourra désigner un ou des nouveaux délégués qui siègeront au comité directeur pour la période restant à courir.

-       Le comité directeur pourra par cooptation décider de pourvoir aux remplacements jusqu’à la prochaine assemblée générale, si le nombre de membres du comité directeur ou du bureau devient inférieur à 50%, le président provoquera une assemblée générale extraordinaire afin de pourvoir au remplacement, sauf si ces vacances interviennent dans les 3 mois qui précèdent l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 8 – Le Comité Directeur se réunit deux fois par an, en dehors de nécessité absolue, sur convocation adressée par le bureau au moins trois semaines avant la date prévue.

Les délégués suppléants peuvent assister à ces réunions mais en présence du délégué titulaire, ils ne siègent qu’à titre consultatif et ne prennent pas part aux décisions (vote).

Les décisions sont prises par un vote à bulletin secret ou à main levée selon le choix exprimé par les participants.

Les membres d’honneur assistent à titre consultatif.

 

Article 9 – Le bureau se réunit dans les conditions fixées par les statuts (cf article 15).

Les délégués titulaires au Comité Directeur peuvent ponctuellement et sur autorisation du bureau, assister à ses réunions à titre consultatif de même que les membres d’honneur.

 

ROLE DES COMMISSIONS

Article 10 – Le bureau peut mettre en place pour l’aider dans sa tache une ou plusieurs   commissions de travail ouvertes à toutes les personnes reconnues pour leurs compétences ou en tant que représentant :

-       des scolaires

-       des clubs sportifs de compétitions

-       des clubs loisirs

-       et autres

Ces commissions n’ont pas de voix délibératives, elles sont présidées par un membre du bureau, elles peuvent se réunir, en nombre, en fonction des besoins.

 

OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES ASSOCIATIONS

Article 11 – Chaque association adhérente à l’OMS est tenue de répondre à toutes les différentes convocations.

Elle s’engage :

-à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité Directeur selon les dispositions des statuts

-à s’acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

-à renvoyer dans les délais impartis les diverses demandes de renseignements et questionnaires qui lui sont adressés.

-à participer aux manifestations organisées par l’OMS

Toute absence ou retard entraînera une pénalité.

 

REPARTITION DES CRENEAUX DANS LES STRUCTURES SPORTIVES

 

Article 12 - A chaque fois que son avis est sollicité par la municipalité pour la répartition des créneaux dans les structures sportives, l’OMS formule un avis motivé au regard des critères suivants :

-Antériorité d’existence de l’association concernée

-catégorie de licenciés concernée (jeunes)

-discipline pratiquée (compétition, loisirs, activité physique occasionnelle.)

-Nombre de licenciés (total et pourcentage de baulois)

-S’agissant de demandes émanant d’associations nouvellement créées, priorité est donnée à la pratique n’existant pas déjà sur la commune.

SUBVENTIONS

Article 13 – Les demandes de subventions présentées sur des imprimés spéciaux adressés aux clubs dans le courant du deuxième trimestre devront impérativement être retournées à l’OMS dans les délais demandés.

En cas de carence ou de retard dans le retour de ces imprimés dument complétés et accompagnés des pièces justificatives, les associations s’exposent à la diminution voire à la suppression de leur subvention.

Seuls les dossiers des associations adhérentes à l’OMS et à jour de leurs cotisations seront étudiés.

La commission des subventions examine les demandes en fonction des critères d’attribution suivants :

-       Le nombre de licenciés

-       Le nombre de licenciés jeunes (-20 ans) distinguant licenciés compétiteurs et non compétiteurs (-5 compétitions officielles)

-       Le nombre de kilomètres parcourus par les compétiteurs (équipes ou individuels en compétitions officielles)

-       La formation des éducateurs, des dirigeants.

-       Les salaires versés aux brevets d’état en fonction des heures d’encadrement effectuées

-       Les performances (individuels ou par équipe)

(Ces critères pourront être susceptibles de modifications)

La commission fait des propositions soumises à l’approbation du bureau de l’OMS qui les transmet ensuite à la municipalité pour décision.

Article 14 – La commission contrôle toute déclaration et pourra demander aux associations de lui fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.

PARTICIPATION AUX ECHANGES AVEC LES VILLES JUMELEES

Article 15- Le bureau détermine chaque année une somme à répartir au bénéfice de jeunes sportifs se déplaçant pour participer aux échanges avec les villes jumelles.

Toute association bénéficiaire devra justifier du nombre de participants, de la somme engagée, de sa participation effective à une manifestation sportive.

En cas de réponse favorable, elle ne pourra reformuler une demande qu’à l’issue d’un délai de trois ans.