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Statuts OMS 2017

STATUTS DE L’OFFICE  MUNICIPAL DES SPORTS
DE LA BAULE -ESCOUBLAC
 
TITRE Ier
 
DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
 
Article 1er - Il est formé sous le nom d’Office Municipal des Sports (O.M.S) de LA BAULE - ESCOUBLAC une association
déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet et de décret du 16 août 1901.
 
Article 2 - L’O.M.S a pour objet général, en liaison avec les autorités municipales :
a) De soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de
l’Education Physique et des Sports et le contrôle médico-sportif.
b) De faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel
permanent et des animateurs bénévoles existant dans la commune.
c) L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant
l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.
L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion.
L’association s’interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes
aux instances dirigeantes de l’association, et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National
Olympique et Sportif Français (CNOSF)
L’association encouragera le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par
ses membres
 
Article 3 - L’O.M.S se propose, en particulier dans le domaine défini à l’article 2 ci avant :
a) De soumettre à l’administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions
utiles, en vue de l’organisation et du développement de l’Education Physique et des sports et tous projets d’équipement sportif qui
lui paraissent convenables :
b) De procéder à la répartition des subventions entre les différentes associations sportives avant de la soumettre pour accord de la
Municipalité.
c) D’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
d)  D’émettre  des  avis  quant  à  l’exploitation  et  le  plein  emploi  des  terrains  de  sports,  gymnases,  et  d’une  façon  générale  des
installations sportives locales soit directement, soit conformément aux conventions particulières qui pourraient être passées avec
les propriétaires, en réservant le droit d’utilisation prioritaire de ces installations par les scolaires.
e) D’organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air.
 
Article 4 -  L’O.M.S s’interdit :
a) Toutes discussions d’ordre politique ou religieux.
b) Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.
c) Toute activité de la nature de celles visées par l’ordonnance du 28 août 1945 et confiés aux fédérations et organismes sportifs
ayant  reçu  la  délégation  de  pouvoirs  prévus  par  la  dite  ordonnance  et  aux  ligues  et  comités  dépendant  de  ces  fédérations  et
organismes 
 
Article 5 - Le siège de l’O.M.S est fixé au 16 avenue des ondines à La Baule-Escoublac.
 
Article 6 - La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
 
TITRE II
 
COMPOSITION
 
Article 7 - L’O.M.S comprend des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés et des membres indépendants, Article  8 - Sont membres actifs de l’Association :
a) - Un représentant licencié, de chaque association sportive subventionnée par l’O.M.S.
Possibilité de trois représentants de différentes sections pour les associations omnisports comportant au moins 4 sections pour un
total de licenciés atteignant ou dépassant 500 membres.
b) - Trois conseillers municipaux membres de la commission municipale des Sports et Fêtes désignés par la municipalité.
c) Est également éligible une personne (membre indépendant) proposée par le comité directeur en considération de sa compétence
et/ou des services qu’elle a pu rendre dans le monde sportif ou associatif en général.
 
Article 9 - Sont membres d’honneur toutes personnes que l’O.M.S voudrait honorer.
 
Article  10  -  Sont membres associés toutes personnes représentantes d’associations utilisant des installations municipales après
agrément du bureau de l’O.M.S, sans subvention ni voix délibérative.
 
Article 11 - Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative au sein de l’O.M.S.
 
Article 12 - Perdent la qualité de membre du comité directeur de l’O.M.S. :
a) Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
b) Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Ces décisions  sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.
c) Les membres qui, sans excuse, n’auront pas assisté à trois réunions consécutives seront considérés démissionnaires
 
TITRE III
 
ADMINISTRATION
 
Article 13 - Comité Directeur 
L’O.M.S est administré par un Comité Directeur composé de un membre titulaire et un suppléant (bénévoles) proposés :
- obligatoirement par chaque association ou section pour les associations multi activités dont la subvention est proposée par
l’OMS,
- de manière facultative pour les membres associés, et des indépendants.
La composition du comité directeur est présentée à l’assemblée générale pour validation. Tout membre sortant est rééligible.
Le comité directeur comporte la même représentation de femmes que la composition de l’association. 
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, il est procédé à leur remplacement par une nouvelle candidature proposée lors de la
prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à la date ou aurait normalement expiré le mandat des membres
remplacés.
Le Comité Directeur pourra décider par cooptation du remplacement du ou des membres ne siégeant plus.
La ou les personnes ainsi désignées resteront en fonction jusqu’à la prochaine assemblée Générale.
Le nombre de voix donné à chaque club sera fonction de son nombre de sociétaires licenciés au cours de la saison sportive
précédente suivant le quota ci-après :
 
- Nombre de voix
Les élus (3) de la commission municipale des sports ont chacun 1 voix
  catégories A et B  Catégories C et D
Jusqu’à 50 licenciés  2 voix  1 voix
 51 à 100 licenciés  4 voix  2 voix
101 à 150 licenciés  5 voix  2 voix
151 à 200 licenciés  6 voix  2 voix
201 à 250 licenciés  7 voix  3 voix
251 à 300 licenciés  8 voix  3 voix
301 à 350 licenciés  9 voix  4 voix
351 à 400 licenciés  10 voix  4 voix
401 à 450 licenciés  11 voix  5 voix
451 à 500 licenciés  12 voix  5 voix
501 à 550 licenciés  13 voix  
551 à 600 licenciés  14 voix  
601 à 650 licenciés  15 voix  
651 à 700 licenciés  16 voix  
701 à 750 licenciés  17 voix  
751 à 800 licenciés  18 voix  
801 à 850 licenciés  19 voix  
851 à 900 licenciés  20 voix  
901 à 950 licenciés  21 voix  
951 à 1000 licenciés  et+  22 voix   
Article 14 - L’assemblée générale élit au sein du comité directeur, pour un an et à bulletin secret un bureau composé de 9
membres minimum, 12 au maximum
1) - Tout membre du bureau peut être annuellement reconduit dans sa fonction. 
2) - Le Comité directeur se réunit deux fois par an sur convocation. 
3) - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, elles sont constatées par des procès verbaux signés du
président et du secrétaire.
4) - En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du
comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le comité directeur peut se
réunir dans un délai de huit jours et délibérer valablement à la majorité des membres présents. 
 
Article 15 - Le bureau se réunit sur convocation, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’O.M.S, au moins une fois tous les deux
mois.
Le bureau élit chaque année en interne :
Un(e) Président (e)
Un(e) Vice Président(e)
Un(e) Secrétaire
Un(e) Secrétaire Adjoint(e)
Un(e) Trésorier(e)
Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
Il délibère dans les mêmes formes qu’indiquées pour le comité directeur (article14 alinéa 3 et 4)
Les fonctions de membre du Comité Directeur et du bureau sont effectuées à titre bénévole.
 
Article 16 - Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans
l’objet de l’O.M.S. et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il élit les membres d’honneur.
 
Article 17 - Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur et du bureau, dirige et surveille l’administration
générale de l’O.M.S qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président assure le fonctionnement des sous commissions qui peuvent être constituées, en rendant compte au bureau. Il
remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
 
Article 18 - Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et
conserve  les archives de l’O.M.S.
 
Article 19 - Le Trésorier tient les comptes de l’O.M.S, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les
instructions du bureau.
Il bénéficie d’une délégation de signature accordée par le bureau pour procéder à toutes les opérations comptables.
 
Article 20 - Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par au moins deux vérificateurs  aux comptes élus pour un an par
l’Assemblée Générale ordinaire. Les vérificateurs aux comptes font à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est
soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la prochaine réunion du comité directeur
 
TITRE IV
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21 - L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, les membres d’honneur, les membres associés, les membres
indépendants, elle se réunit chaque année, dans le courant du deuxième semestre.
Elle se réunit en outre extraordinairement soit sur décision du bureau, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de
l’O.M.S.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par courriel indiquant l’ordre du jour
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’O.M.S, le secrétariat de séance étant assuré par le secrétaire de l’OMS.
 
Article 22 - Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de
l’exercice.
 
Article 23 - L’Assemblée Générale a seul pouvoir pour :
- admettre en son sein de nouveaux membres.
- procéder à la radiation ou l’exclusion de l’une des associations adhérentes à l’OMS sur proposition du bureau, après que les
responsables aient été invités à s’expliquer sur les faits reprochés.
La radiation peut intervenir pour non paiement de la cotisation ou après un délai de trois ans de mise en sommeil de l’association
(après un délai de deux ans, elle est invitée à fournir un dossier complet d’adhésion pour être réintégrée de droit)
 L’exclusion peut intervenir pour motif grave (manquement aux obligations légales, atteintes à l’éthique sportive, non respect des
statuts de l’OMS)
TITRE V 
 
RESSOURCES
 
Article 24 - Les ressources de l’O.M.S se composent :
1) Des subventions qui pourront lui être accordés par l’état, la région, le département, la communauté de communes et la
commune.
2) Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède.
3) Des recettes provenant des manifestations qu’il organise
4) Des cotisations des associations sportives adhérentes à l’OMS. Montant fixé  par l’assemblée Générale annuelle.
5) Des dons et legs qui pourraient lui être faits 
L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses  
 
TITRE VI 
 
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
 
Article 25 - Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du bureau, du comité directeur ou de la moitié des
membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer au minimum de la moitié des membres actifs. 
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourra alors
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 
Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
 
Article 26 - La dissolution de l’O.M.S ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement
convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits lors de la réunion. Dans le
cas où ce quorum ne serait pas atteint, (les dispositions de l’article 25 seraient applicables).
En cas de dissolution volontaire ou légale, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs
désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et
dûment notifiée.
L’actif disponible serait réparti sur l’ensemble des associations cotisant à l’OMS.
 
TITRE VII 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 - Les membres de l’O.M.S ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion,
aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle ni collective.
Le tiers ne pourra donc avoir aucune action contre les membres de l’O.M.S en raison des engagements pris par l’Office et son
action devra être exercée directement contre lui.
 
Article 28 - Les membres de l’O.M.S ne peuvent être fournisseurs de l’Office, ni lui assurer de prestations d’aucune sorte, ni lui
prêter leurs concours à titre onéreux.
 
Article 29- Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents
statuts. Toute modification sera soumise à l’approbation lors de la prochaine assemblée générale.
 
Fait à La Baule, le 08 décembre 2017
 
Le Président,                La Secrétaire,
 
Hubert LESSARD              Marie-Thérèse LEROUX